Le système de remboursement du transport médical
Les déplacements liés à la réception des soins sont appelés « transports sanitaires ». La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut prendre en charge et rembourser les frais de transport associés du patient en fonction de sa situation particulière. Sur présentation de la prescription médicale, éventuellement avec l’accord préalable de la compagnie d’assurance, et du justificatif de paiement, les frais de transport sont remboursés.
Les situations concernées par ce privilège
Si un médecin les prescrit dans les circonstances suivantes, la CPAM peut prendre en charge le coût du transport médical par un taxi conventionné 78 :
– tous les frais de transport liés à un séjour hospitalier, quelle que soit sa durée.
– les frais de transport liés aux traitements ou aux examens des patients en affection de longue durée, à condition que le patient réponde à certains critères d’incapacité ou d’invalidité ;
– les frais de transport associés aux traitements ou examens médicaux liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
– les transports médicaux à longue distance de plus de 150 km ; les transports médicaux en série comportant au moins quatre voyages de plus de 50 km pendant deux mois sur le même traitement.
En plus de la prescription de votre médecin, dans certaines de ces circonstances, l’Administration de la sécurité sociale aura également besoin de l’accord préalable de la compagnie d’assurance de votre médecin traitant pour prendre en charge et rembourser vos frais de transport médical (CPAM). Parmi les autres circonstances spécifiques qui peuvent donner lieu au paiement et au remboursement des frais de transport par un taxi conventionné 78, citons le fait d’accompagner une personne malade âgée de moins de 16 ans ou qui a besoin de l’assistance d’un tiers. Le fait de rencontrer un fournisseur d’équipement médical agréé. En dehors de ces cas, l’administration de la sécurité sociale ne s’occupe en aucun cas des transferts médicaux, même lorsqu’ils sont ordonnés par un médecin.
Les documents nécessaires pour en profiter
Le taxi doit être ordonné par un médecin pour pouvoir bénéficier d’un remboursement social. Vous devez également être en possession d’une carte vitale et d’une carte de sécurité sociale en cours de validité.
La présentation de votre carte vitale
Pour que le chauffeur du taxi conventionné 78 puisse établir un dossier médical électronique au lieu d’un dossier papier, la carte vitale est une nécessité. Sans avoir à effectuer de démarches administratives supplémentaires, il peut vérifier directement que les frais de transport du patient ont été payés alors qu’ils sont remboursés par la CPAM grâce à la carte dont il dispose.
La prescription médicale de transport
Elle doit respecter les conditions d’éligibilité de la CPAM. Avant le transport d’un patient, il est crucial de l’établir. Dans le cas de transports multiples ou itératifs, le client doit faire à l’avance des copies des papiers correspondants au nombre de transports spécifiés dans la prescription médicale originale. Il remet ce document au chauffeur de taxi pour le premier trajet ainsi que son attestation de droit. Ce dernier les conserve pour les envoyer avec sa facture à la CPAM.
Pour le reste du transport, la seule chose à faire pour le patient est de fournir au chauffeur de taxi une copie de la prescription de transport médical afin qu’il puisse établir une facture. Ces copies permettent de vérifier auprès de la CPAM les déplacements à effectuer et le numéro précis figurant sur l’ordonnance originale.
La justification de l’attestation de droits
Elle défend le droit d’un client à recevoir un remboursement de la CPAM même si la carte vitale n’est pas encore en sa possession. En l’absence de ce document, le passager perd son droit de se faire payer par un tiers et est tenu de régler lui-même la totalité de la course au chauffeur du taxi conventionné 78. Celle-ci est alors calculée uniquement à partir de la facture de la CPAM et en tenant compte de la remise de 5 % si le véhicule en question est un véhicule de transport assis professionnalisé.
Les modes de remboursements des frais
Le taux de remboursement varie selon la situation de santé et le type de maladie du patient.
Les taux de remboursement du transport
Les frais de transport que l’assurance maladie a accepté de prendre en charge sont souvent remboursés à hauteur de 65 % sur la base des tarifs standards des trajets effectués en taxi conventionné 78.
Dans certaines situations, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Le remboursement est effectué lors de la présentation de la prescription médicale et dans certains cas, après accord préalable de l’assurance maladie accompagné du justificatif de paiement.
Les cas de prise en charge totale
Dans les situations suivantes, la compagnie d’assurance maladie prend en charge tous les frais de transport :
– le transport des femmes enceintes à partir du sixième trimestre de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement ; le transport des patients pour lesquels une maladie ou une blessure de longue durée a été diagnostiquée ; le transport des patients pour des traitements ou des examens lie à un accident du travail ou a une maladie professionnelle ;
– le transport nécessaire dans le cadre de l’hospitalisation d’un nouveau-né pendant moins de 30 jours ;
– le transport de patients hospitalisés dans un établissement et dont l’état nécessite un transfert vers un autre établissement, que ce soit entre deux établissements ou entre l’établissement et le domicile du patient en cas de soins à domicile.
– le transport des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
– le transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension de vieillesse remplaçant une pension d’invalidité, d’une pension d’invalidité d’un veuf ou d’une veuve, d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle dont le taux d’incapacité est supérieur à 66,66 % ;
– le transport des personnes bénéficiant de soins médicaux urgents, de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale d’État ;
– le transport nécessaire aux enfants et adolescents recevant des soins ou des traitements dans les centres d’action médico-sociale pédiatrique et les centres médico-psychopédagogiques pédiatriques.