Quelle indemnisation après le décès d’un proche dans un accident de la route ?

Un décès est toujours bouleversant, surtout lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille.

Dans le cas d’un accident de la route, le décès est causé par un tiers, et la douleur est immense, le décès étant survenu brutalement.

Rien ne pourra compenser la douleur morale chez les proches, pour la disparition de l’être cher et personne ne pourra comprendre cette douleur sans y être soi-même confronté.

Mais il faut défendre la mémoire du défunt et chacun pourra se porter partie civile au cours du procès du conducteur responsable.

Qui parmi les proches peut solliciter une indemnisation pour la perte d’un être cher ?

Les premières personnes impactées par cette disparition tragique sont les conjoints survivants et les enfants.

Aussi, le conjoint se portera partie civile pour la perte de son compagnon, et les enfants pour la perte de leur père ou leur mère.

Les parents du défunt pourront bien évidemment se porter également parties civiles devant le tribunal correctionnel au procès du conducteur fautif poursuivi pour homicide involontaire.

Les frères et sœurs bien sûr, surtout s’il existait encore une communauté de vie

Les grands-parents, pourront se porter parties civiles, s’ils arrivent en revanche à rapporter la preuve de l’existence d’un lien avec le défunt (photos, sms, messages…).

Les autres victimes par ricochet (petits enfants, arrières grands-parents, amis, voisins…) auront quelques difficultés à défaut de rapporter la preuve d’un lien bien établi (échanges réguliers…).

Quelle indemnisation peut solliciter un proche pour la perte d’un être cher ?

Forcément l’indemnisation va dépendre complètement du lien de parenté. Un frère vivant au domicile avec le défunt avant l’accident touchera plus que son autre frère ayant quitté le domicile il y a plus de 5 ans.

Néanmoins, les préjudices devront être établis et la nomenclature Dintilhac n’a pas manqué de lister quelques préjudices liés à la disparition d’un être cher pour les survivants, qualifiées de victimes par ricochet.

• Le Préjudice moral : C’est le poste de préjudice qui va quantifier la souffrance morale subie pour la perte d’un être cher. Les tribunaux français disposent de barèmes mais quelques cabinets d’avocats arrivent à défier ces barèmes et obtiennent des indemnisations exceptionnelles
• Le Préjudice économique du conjoint survivant ou autres, du fait de la perte des revenus du défunt qui participait aux charges.

« N’oubliez pas de comptabiliser les pertes de retraites du défunt » Michel Benezra, avocat

• Les Frais d’obsèques engagés pour l’enterrement et les frais de déplacement occasionnés pour toute la famille.
• Tous les préjudices justifiables : organisation des funérailles (invitation à la cérémonie, collation, achat de vêtements de cérémonie, compositions florales), cartes de remerciement

« Rapprochez-vous d’un avocat préjudices corporels qui vérifiera si vous pouvez faire valoir un préjudice exceptionnel nommé deuil pathologique » Michel Benezra, avocat

Dans quels délais les proches peuvent solliciter l’indemnisation de leurs préjudices pour la perte d’un être cher ?

En principe les demandes se réalise par le biais d’un avocat directement au procès pénal du conducteur fautif, donc devant le tribunal correctionnel. Au moment où le mis en cause comparaîtra pour homicide involontaire, les parties civiles pourront solliciter une indemnisation, voir une expertise judiciaire en cas de deuil pathologique.

Néanmoins, il est toujours possible, si la victime n’a pas pu intervenir au proçés pénal pour une raison quelconque, et ce, pendant 10 ans depuis les faits, présenter à l’assurance une demande d’indemnisation dans un cadre amiable.

A défaut d’accord, une procédure contentieuse au civil pourra également être mise en place.

Un membre de la famille dispose d’un délai de 10 ans, à compter du jour de l’accident, pour présenter une demande d’indemnisation à l’assurance du responsable. De son côté, l’assureur devra présenter une offre d’indemnisation aux héritiers dans un délai de huit mois à compter du jour de la demande.